Les acteurs
responsables

Réglementation

Les différents acteurs intervenant dans le bâtiment ont des rôles et responsabilités définis par la Loi.

Le
maître d’ouvrage

C’est le donneur d’ordre au profit de qui l’ouvrage est réalisé. Il définit les besoins et se prononce sur la réception de l’ouvrage. Il veille à ce que le coordonnateur soit associé pendant toutes les phases du projet et de la réalisation de l’ouvrage. (Art. 238-17, Décret n° 94-1159)

Il doit faire établir et compléter par le coordonnateur un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques lors d’interventions ultérieures. (Art. R . 238-18, Décret n° 94-1159)

Ce dossier s’intitule le DIUO (Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage).

Le maître
d’oeuvre

Il a vocation, pour le compte du maître d’ouvrage, de concevoir un ouvrage en respectant les objectifs et les contraintes acceptées par ce dernier, d’en coordonner la réalisation et d’en proposer la réception au maître d’ouvrage.

Il assure la coordination sécurité lorsqu’il s’agit d’opérations de bâtiment ou génie civil soumises à permis de construire entreprises par un particulier pour son usage personnel.(Art. 238-17, Décret n° 94-1159)

L’architecte

Il est souvent également maître d’oeuvre. Il participe directement aux principes généraux de la sécurité qui doivent être pris en compte dans les choix architecturaux. (Art. 238-17, Décret n° 94-1159)

Le motif d’impossibilité technique, qui conduit à choisir une protection individuelle plutôt que collective, n’a pas à être retenu, car il appartient au maître d’ouvrage de modifier son projet (avec l’architecte) afin qu’il ne subsiste plus aucune situation ne pouvant être correctement réglée par la mise en place d’une protection collective. (Source OPPBTP)

Le coordonnateur SPS
Sécurité Protection de la Santé

Les missions du coordonnateur sont définies dans l’article R. 238.18, Décret n° 94-1159 :

  • veiller à ce que les principes généraux de prévention soient effectivement mis en œuvre
  • élaborer le Plan Général de Coordination PGC (s’il est demandé)
  • définit les contraintes afférentes à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives
  • organiser, entre les différentes entreprises, la coordination des activités, l’utilisation en commun des installations et l’échange des consignes en matière de sécurité.

L’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités qui incombent à chacun des participants aux opérations de bâtiment et génie civil. (Art. 238-17, Décret n° 94-1159)

Le contrôleur
technique

Le contrôle technique obligatoire porte sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables liés à ces ouvrages, ainsi que sur les conditions de sécurité des personnes occupant les constructions.